2.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « directeur du Service des travaux publics » : le directeur du Service des travaux publics de la Ville de Québec ou son représentant;
« propriétaire » : le propriétaire ou le locataire à long terme d’un véhicule routier;
« réseau local » : les rues et les routes relevant de la responsabilité du conseil de l’arrondissement 8 Laurentien, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 11;
« véhicule routier » : un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin. Sont toutefois exclus les véhicules pouvant circuler uniquement sur rails et les fauteuils roulants mus électriquement. Les remorques, les semi-remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers.
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 2; 2003, R.A.8V.Q. 16, a. 1. 
